Conditions générales de ventes

1. DEFINITIONS

"Client(s)" désigne le ou les Internaute(s) naviguant sur le Site et effectuant un achat en ligne de Produit(s) à des fins personnelles.

"Conditions Générales de Vente" désigne les présentes conditions générales de vente de Produits sur le Site.

"L'Etrier" désigne L'Etrier, Artisan Commerçant, immatriculé au Registre des Sociétés de Cannes sous le numéro 400 877 742, dont le siège social est situé au 51 rue d'Antibes, 06400 CANNES.

"Partie(s)" désigne alternativement ou collectivement l'Etrier et/ou le(s) Client(s).

"Produits" désigne les produits de maroquinerie proposés à la vente sur le Site dans les conditions de l'article 3 ci-après.

"Site" désigne le site Internet de commerce électronique de L'Etrier accessible par le réseau Internet à l'adresse http://www.letrier-cannes.com proposant à la vente les Produits.

2. OBJET - PORTEE DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir, exclusivement à raison des relations qu'elles établissent sur le réseau Internet et uniquement sur le Site, les modalités de vente en ligne des Produits par L'Etrier aux Clients, ainsi que les droits et obligations des Parties nés de la vente en ligne des Produits proposés sur le Site.

Elles déterminent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les Parties.

En passant commande d'un Produit sur le Site, le Client reconnaît avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente et les avoir acceptées sans restriction, cette acceptation n'étant en aucune façon conditionnée par une signature manuscrite de la part du Client.

La consultation du Site par le Client est également régie par des conditions d'utilisation du Site qu'il accepte sans réserve et accessible à l'adresse http://www.letrier-cannes.com/fr/content/3-cgv-conditions-generales-de-ventes.

Il est précisé que le Client peut sauvegarder ou imprimer les présentes conditions générales de vente, à condition toutefois de ne pas les modifier.

L'Etrier se réserve le droit de mettre à jour à tout moment les Conditions Générales de Vente.

Les Conditions Générales de Vente s'appliquent à toute vente en ligne réalisée sur le Site à l'exclusion de tout autre document, et notamment les conditions applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d'autres circuits de distribution et de commercialisation.

3. PRODUITS

Les Produits proposés à la vente par L'Etrier sont ceux qui figurent sur le Site, au jour de la consultation du Site par le Client, et dans la limite des stocks disponibles. L'Etrier se réserve le droit de retirer des Produits de la vente à tout moment.
Tous les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Les produits sont garantis contre des défauts de fabrication et non pas contre l'usure normale due à l'utilisation régulière ou bien à une mauvaise utilisation du produit. Les photographies illustrant les produits ne sont pas contractuelles. La couleur des produits présentés sur le Site peut différer de la couleur du produit réel.

4. PRIX

Les prix des Produits sont fermes. Ils sont indiqués en Euros. Le tarif en vigueur est celui indiqué sur le Site, sauf erreur de typographie. Toutes les commandes, quelle que soit leurs origines sont payables en Euros.

Ces prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande mais n'incluent pas les frais de livraison qui seront facturés en sus et seront précisés au Client lors de la validation définitive de sa commande.
La TVA incluse est la TVA française. Son taux actuel est de 19.6%. Si le taux venait à être modifié à la hausse ou à la baisse, ce changement de taux pourrait être répercuté immédiatement sur nos prix. Il ne peut y avoir qu'un seul type de promotion par commande, nos offres sont par conséquent non cumulables.

Le montant des frais de livraison est calculé de façon forfaitaire tel que décrit à l'article 8 ci-après.

Le prix facturé au Client est le prix indiqué sur la confirmation de commande transmise par e-mail par L'Etrier.

L'Etrier se réserve le droit, ce que le Client accepte, de modifier ses prix à tout moment, sans autre formalité que de porter les modifications sur le Site. Ces modifications n'auront cependant pas d'incidence sur les commandes que L'Etrier aura acceptées avant l'entrée en vigueur de ces modifications, sous réserve de la disponibilité des Produits commandés.

5. RESERVE DE PROPRIETE

Les Produits commandés demeurent la propriété de L'Etrier jusqu'au complet encaissement de leur prix.
En revanche, à la date effective de livraison, les risques (notamment de perte, de vol ou de détérioration) concernant les Produits livrés sont assumés par le Client.

6. MODALITES DE COMMANDE

6.1 Navigation à l'intérieur du Site

Le Client peut prendre connaissance des différents Produits proposés à la vente par L'Etrier sur le Site. Le Client peut naviguer librement sur les différentes pages du Site, sans pour autant être engagé au titre d'une commande.

6.2 Enregistrement de la commande

Il est précisé que les Produits sont destinés à une utilisation personnelle du Client, sans aucun rapport direct avec l'activité professionnelle de celui-ci. A ce titre, l'attention du Client est tout particulièrement attirée sur le fait qu'il ne saurait commander plus de trois (3) Produits d'une même référence par commande.

Si le Client souhaite passer commande, il choisira les différents Produits auxquels il porte un intérêt, et manifestera ledit intérêt en cliquant sur le bouton "COMMANDER"

6.3 Territoire de livraison éligible à une commande

La livraison s'effectue par Colissimo, dans les pays desservis par La Poste en :

    Zone 1 : France Métropolitaine (Corse Incluse),
    Zone 2 : pays de l'Union Européenne (HORS Bulgarie, Chypre, Estonie, Lettonie, Lituanie, Malte, Roumanie)
    Zone 3 : autres pays de l'Union Européenne et de l'Europe de l'Est et Russie
    Zone 4 : Etats-Unis, Canada et Moyen-Orient,
    Zone 5 : Amériques hors Etats-Unis et Canada, Asie, D.O.M, T.O.M et Océanie

Toute commande mentionnant un autre lieu de livraison sera rejetée.

6.4 Validation définitive de la commande

Le Client doit cocher la case située en face du message "Je déclare avoir pris connaissance et accepte pleinement et sans réserve les conditions générales de vente" pour validation avant de pouvoir choisir le mode de paiement proposé sur la même page.

6.5 Confirmation d'une commande

La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au Client de la confirmation de l'acceptation de la commande par L'Etrier par e-mail.

7. PAIEMENT

Sauf indisponibilité du serveur, le Client pourra régler sa commande après validation définitive de celle-ci sur le Site par Carte Bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard, Eurocard, American Express et toutes autres cartes homologuées par le GIE des cartes bancaires). Le Client entrera son numéro de carte, la date d'expiration de celle-ci, le nom du porteur de la carte et le cryptogramme visuel (les trois ou quatre derniers numéros inscrits au dos de sa carte bancaire)

Les paiements par chèque ne sont pas acceptés.

Le paiement s'effectue via le serveur sécurisé de notre partenaire, Paybox Services SAS, opérateur de paiement sécurisé. Ceci implique qu'aucune information bancaire concernant le Client ne transite via le Site. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé.

Les informations relatives au paiement par carte bancaire sont clairement indiquées sur le Site, étant précisé que si le Client souhaite obtenir une aide complémentaire, il pourra contacter le Service Relation Clientèle au 04 93 39 20 40 du Lundi au Samedi de 10h à 13h et de 14h à 19h.

L'Etrier se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de dépassement des plafonds indiqués à l'article 6.2 des présentes, de litige existant avec le Client, de non-paiement total d'une commande précédente par le Client, de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires.

Le Client garantit L'Etrier qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi au moment de la validation de la commande. En cas de refus de la banque, la commande sera automatiquement annulée et le Client prévenu par l'envoi d'un courrier électronique ou via le Service Relation Clientèle.

Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives aux commandes sont contrôlées par le partenaire de paiement désigné par L'Etrier : PAYPAL, opérateur de paiement sécurisé. Cette société est responsable du stockage et du traitement automatisé des informations relatives à chaque commande y compris les coordonnées cartes bancaires dans un environnement sécurisé.

L'Etrier invite le Client à imprimer le récapitulatif de la commande. Les données relatives aux commandes seront enregistrées et conservées dans les systèmes informatiques de la société OVH, hébergeur de L'Etrier.
Les registres d'information de ces sociétés seront considérés comme constituant la preuve de l'ensemble des transactions intervenues entre les Parties sur le Site. L'archivage des données relatives aux commandes est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

8. LIVRAISONS

Les Produits sont livrés par La Poste, en Colissimo, dans un délai maximum de 2 à 3 jours ouvrés pour la France Métropolitaine. Et de 6 à 12 jours ouvrés pour les autres pays, en fonction de votre zone de livraison.

Le montant des frais de livraison est calculé de façon forfaitaire comme suit :
Pour la France Métropolitaine, la Corse, et Monaco : 8 €
Les frais différeront de votre pays de réception.

    Zone 2 : pays de l'Union Européenne (HORS Bulgarie, Chypre, Estonie, Lettonie, Lituanie, Malte, Roumanie) (12€)
    Zone 3 : autres pays de l'Union Européenne et de l'Europe de l'Est et Russie (20€)
    Zone 4 : Etats-Unis, Canada, Russie et Moyen-Orient, (25€)
    Zone 5 : Amériques hors Etats-Unis et Canada, Asie, D.O.M, T.O.M et Océanie (35€)

Pour un colis supérieur à 2kg, le tarif de livraison se fera en fonction du poids.

Seront toujours exclues les livraisons pour lesquelles l'adresse de livraison renseignée sur le Site sera celle :

    d'un hôtel ou autres foyers d'hébergement
    d'une poste restante
    d'une boîte postale
    d'une adresse ou domicile non fixe (c'est-à-dire, et sans que cette liste soit exhaustive, les mobile homes, les caravanes, les campings, et autres domiciliations non fixes) ou dans un lieu collectif où une adresse individuelle ne peut être attribuée de façon claire et durable à une personne physique ou morale.


Le Client doit contrôler le bon état des Produits lors de la livraison. Toute anomalie concernant la livraison (colis endommagés, articles manquants par rapport à la facture de L'Etrier, retard de livraison etc.) devra faire l'objet de réserves portées sur le récépissé de livraison présenté par le transporteur. Le Client devra également le signaler par écrit (courrier à l'adresse suivante : L'Etrier - Service Relation Clientèle - 51 rue d'Antibes 06400 CANNES - FRANCE) ou par téléphone au 04 93 39 20 40 du Lundi au Samedi de 10h à 13h et de 14h à 19h) à L'Etrier afin d'améliorer la qualité de service qui pourra lui être proposée et de permettre à L'Etrier de procéder à une enquête du transporteur.

Dans l'hypothèse où le Client aurait signalé un produit manquant, une enquête auprès du transporteur peut durer jusqu'à 21 jours ouvrés. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera immédiatement réacheminé au lieu de livraison désigné dans le bon de commande.

En revanche, si le Produit commandé n'est pas retrouvé à l'issue de ce délai de 21 jours d'enquête, L'Etrier procèdera à ses frais à une nouvelle expédition des produits manquants initialement commandés par le Client.

Passé un délai de 7 jours suivant la date de livraison prévue et à défaut d'avoir respecté ces formalités, les Produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par L'Etrier.

En cas de défaut de conformité d'un Produit livré, le Client peut le retourner à L'Etrier à l'adresse suivant : L'Etrier - Service Retours Clients - 51 rue d'Antibes 06400 CANNES France, dans son état d'origine, revêtu impérativement des étiquettes originales et accompagné de l'emballage d'origine et du bon de livraison. Le colis retourné doit impérativement être accompagné du bon de retour dûment complété, notamment avec le numéro de retour obtenu par téléphone auprès du Service Relation Clientèle au 04 93 39 20 40 du Lundi au Samedi de 10h à 13h et de 14h à 19h. A défaut, L'Etrier ne procèdera pas à l'échange ou au remboursement du Produit défectueux retourné.

Dans l'hypothèse où la restitution du Produit défectueux est bien fondée, L'Etrier procèdera, au choix du Client, ou à défaut de demande du Client, au choix de L'Etrier, au remboursement du Produit défectueux ou à son échange dans la mesure où ce Produit est disponible en stock, à l'exclusion de toute indemnisation. En aucun cas, la restitution, l'échange ou le remboursement ne pourra être demandé et/ou effectué en magasin.

A l'exception des hypothèses ci-dessus, aucun échange de Produit n'est autorisé.

Il est précisé que les frais de retour sont à la charge de L'Etrier qui adressera au Client une étiquette "bon pour le transport retour du colis" dans le cas où la décision de retour est la conséquence d'une erreur émanant de L'Etrier.

9. DROIT DE RETRACTATION

9.1 Conformément aux dispositions de l'article L.121-20 du Code de la Consommation, le Client dispose d'un délai de sept (7) jours francs pour retourner, à ses frais, le(s) Produit(s) qu'il a commandé(s) si celui(ceux)-ci ne lui donnent pas satisfaction, et pour annuler sa commande. Ce délai court à compter du jour de livraison de la commande.
Les Produit(s) devra (devront) être retourné(s) dans son (leur) conditionnement et son (leur) emballage d'origine non ouvert(s), et accompagné(s) du bon de livraison et de la facture à l'adresse suivante : L'Etrier - Service Retours Clients - 51 rue d'Antibes 06400 CANNES FRANCE. le colis retourné doit impérativement être accompagné du bon de livraison dûment complété, notamment avec le numéro de retour obtenu par téléphone auprès du Service Relation Clientèle au 04 93 39 20 40 du Lundi au Samedi de 10h à 13h et de 14h à 19h.
Les frais de retour sont à la charge du Client. L'Etrier n'accepte pas les colis en port dû.
Tout risque lié au retour du (des) Produit(s) est à la charge du Client.
Si les conditions susmentionnées sont remplies, L'Etrier remboursera le Client, de l'ensemble des sommes engagées par lui à l'occasion de l'achat du ou des Produits concernés, y compris des frais de retour des produits, dans un délai de trente (30) jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation du Client a été exercé conformément à l'article L.121-20-1 du Code de la Consommation.

9. 2 Il est précisé que les frais d'envoi sont à la charge du Client, sauf quand la décision de retour est la conséquence d'une erreur émanent de L'Etrier. Dans ce cas, L'Etrier adressera au Client une étiquette "bon pour le transport retour du colis"

L'Etrier procèdera alors à l'échange ou au remboursement du (des) Produit(s) défectueux.

A la réception du (des) Produit(s) présumé(s) non conforme(s), L'Etrier réalisera le plus rapidement un examen du (des) Produit(s). Si le caractère non conforme du (des) Produit(s) est confirmé par L'Etrier, le Client sera remboursé des sommes correspondantes au(x) prix du (des) Produit(s) acquis par lui, dans un délai de trente (30) jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation du Client a été exercé conformément à l'article L.121-20-1 du Code de la Consommation.

10. LIMITATIONS DE RESPONSABILITE

L'Etrier n'est tenue que d'une obligation de moyens. Le Client demeure seul juge du caractère approprié et adapté à ses besoins et à sa consommation des articles qu'il commande.

L'Etrier ne saurait voir sa responsabilité engagée pour une utilisation des Produits non conformes à leur destination.

L'Etrier ne peut être considérée comme responsable (i) de la perte, de l'altération ou de l'accès frauduleux à des données personnelles du Client, (ii) de la transmission accidentelle, de virus ou d'autres éléments nuisibles, résultant de l'accès à l'Internet ou des transmissions par courrier électronique.

L'Etrier ne garantit pas que le Site soit disponible de manière continue, sans interruption provisoire, sans suspension ou sans erreur.

Sans limiter la portée des autres dispositions des Conditions Générales de Vente, la responsabilité de L'Etrier ne pourra être retenue qu'en cas de faute prouvée lui étant exclusivement imputable. En tout état de cause, elle sera limitée aux seuls dommages directs.

L'Etrier se réserve le droit de suspendre l'exploitation du Site.

11. INFORMATIONS NOMINATIVES

Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement, et la livraison des commandes, ainsi que pour l'établissement des factures. Le défaut de renseignement implique le rejet automatique de la commande. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour permettre à L'Etrier d'améliorer et personnaliser les services proposés et les informations adressés au Client.

Ces informations sont strictement confidentielles.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives collectées sur le Site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés. Le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, le Client devra adresser un courrier postal à l'adresse suivante : L'Etrier - 51 rue d'Antibes 06400 CANNES FRANCE.

En fonction des choix émis par le Client lors de la création ou la consultation de son compte, ce dernier se verra offrir plusieurs options, notamment celles lui permettant de recevoir des newsletters ou des offres émanant de L'Etrier. Si le Client ne le souhaitait plus, il pourra à tout moment en faire la demande à L'Etrier en le précisant dans son compte rubrique "Vos Services en ligne".

12. FORCE MAJEURE

L'Etrier ne pourra être tenue pour responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations, si cette non-exécution est due au cas fortuit ou à la survenance d'un élément constitutif de force majeure tel que notamment, et sans que cette liste soit limitative, l'inondation, l'incendie, la tempête, le manque de matières premières, la grève des transports, grève partielle ou totale, ou lock-out.

Ces évènements constituent une cause de suspension et/ou d'extinction des obligations de L'Etrier envers le Client, sans indemnité au profit du Client.

13. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les droits de propriété intellectuelle attachés aux articles vendus sur le Site sont et demeurent la propriété exclusive de L'Etrier. Tous les droits d'exploitation lui sont exclusivement réservés.

Dans ces conditions, nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, diffuser ou utiliser à quel titre que ce soit, même partiellement, les droits de propriété intellectuelle, sans l'accord préalable et écrit de L'Etrier. Les marques et logos de L'Etrier sont des marques déposées. Toute reproduction constitue, par conséquent, une contrefaçon.

14. COOKIES

L'Etrier peut être amené à implanter un cookie dans l'ordinateur du Client. Un cookie ne permet pas à L'Etrier d'identifier le Client. De manière générale, il enregistre les informations relatives à la navigation de l'ordinateur du Client sur le Site (les pages consultées, la date et l'heure de la consultation etc) que L'Etrier pourra lire lors des visites ultérieures du Client. La durée de conservation de ces informations dans l'ordinateur est d'un an.

Le Client peut s'opposer à l'enregistrement de "cookies" en configurant son navigateur dans ce sens.

15. INTEGRALITE DU CONTRAT

Les Conditions Générales de Vente, les conditions générales d'utilisation et le récapitulatif transmis au Client forment un ensemble contractuel et constituent l'intégralité des relations contractuelles intervenues entre les Parties.

16. LOI APPLICABLE - LITIGES

Les présentes Conditions Générales de Vente et les relations contractuelles entre L'Etrier et le Client sont régies par le droit français.
Toute contestation née de l'application ou de l'interprétation des Conditions Générales de Vente est de la compétence du tribunal d'instance de Cannes.